Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 29 septembre à 18h30 en salle du Conseil.

A l’ordre du jour :

# Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 12/07/2022
# Décisions de Madame le Maire
# Propositions de délibérations
1- FISCALITE : Rectification délibération n°28-2022 : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles à usage d’habitation
2- URBANISME : Approbation du Règlement Local de Publicité – Approbation
3- URBANISME : Renouvellement convention autorisation du droit des sols avec LMV
4- Approbation rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
5- CCAS – Remplacement d’un membre démissionnaire du conseil municipal nommé au conseil d’administration
6- SECURITE – Convention coordination entre les services de l’Etat et la police municipale
7- Recensement de la population 2023 – Recrutement d’agents recenseurs
8- Election d’un adjoint au Maire suite à une démission
9- Détermination des Indemnités de fonctions
10- Questions diverses

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